Arrêté du 14 février 2007 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0700476A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires dont le mandat expire en septembre 2007, ainsi qu'une élection complémentaire suite à la vacance d'un poste, auront lieu le mardi 11 septembre 2007 et, en cas de ballotage, le mardi 23 octobre 2007.